CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site internet www.interchais.com

La confirmation de la vente par l’acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.

La société INTERCHAIS tient à préciser que les offres contenues sur son site internet www.interchais.com sont réservées aux acheteurs non professionnels, à l’exclusion des revendeurs, négociants, courtiers en vin…

Par conséquent, la société INTERCHAIS se réserve le droit d’annuler toute vente passée en violation de cette règle, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

 1.VENTES

Les produits présents sur le site www.interchais.com sont vendus et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation du contrat par la société INTERCHAIS.

Les produits sont proposés à la vente sur le site www.interchais.com en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le fait pour l’acheteur de passer commande matérialise son acceptation des conditions et tarifs fixés par la société INTERCHAIS.

Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, la société INTERCHAIS proposera à l’acheteur un produit de qualité ou de valeur équivalente.

Si le client refuse la modification proposée, la société INTERCHAIS lui remboursera le montant correspondant aux produits manquants.

La société INTERCHAIS se réserve le droit de refuser une vente qui présenterait un caractère anormal.

En cas d'opérations promotionnelles , les offres ne sont pas cumulables . 

 

2.PAIEMENT

La vente est subordonnée au paiement intégral de la commande par l’acheteur. Elle ne sera effective qu’après vérification par la société INTERCHAIS de l’encaissement des fonds. Un paiement partiel de la commande ne permet pas une livraison partielle de celle-ci.

Trois modes de règlement sont acceptés par la société INTERCHAIS :

-       carte bancaire directement via le site www.interchais.com

-       virement sur le compte bancaire de la société INTERCHAIS ouvert auprès de la Banque Courtois, agence Bordeaux Grand Théâtre  sous le numéro 10268 02468 27485500200 68 (IBAN FR7610268024682748550020068)

-       chèque libellé à l’ordre de la société INTERCHAIS adressé à l’adresse de son siège social.

 

3.DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il doit exercer dans un délai de quatorze jours francs courant à compter de la réception des produits .

S’il entend exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra faire retour des produits à ses frais dans leur emballage d’origine.

Après vérification de l’état des produits retournés, et dans un délai maximum de trente jours, la société INTERCHAIS remboursera à l’acheteur le montant de la commande sur laquelle a porté le droit de rétractation.

 

4.LIVRAISON/TRANSPORT

Les offres proposées via le site www.interchais.com sont à destination du public français.

La société INTERCHAIS propose à ses acheteurs le retrait gratuit des marchandises depuis son siège social ou la livraison sur le territoire français suivant des tarifs variables en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison (Corse et DOM/TOM sur devis).

Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la commande et sont indiqués à l’acheteur avant que celui-ci ne confirme sa commande.

Le choix du transporteur est laissé à la libre discrétion de la société INTERCHAIS.

Sauf cas de force majeure, le délai maximum de livraison des produits est de trente  jours à compter de l’encaissement complet des fonds par la société INTERCHAIS.

En cas de dépassement du délai, l’acheteur sera libre d’accepter ou non la livraison.

S’il accepte, il renonce à toute réclamation ultérieure.

S’il refuse, la société INTERCHAIS lui remboursera dans un délai de trente jours le montant de sa commande sans que l’acheteur ne puisse en sus réclamer des dommages-intérêts.

Il relève de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’adresse de livraison qu’il a communiquée à la société INTERCHAIS est correcte et que les produits livrés sont conformes à sa commande.

Si l’acheteur constate une erreur ou une casse lors de la livraison, il peut soit accepter la commande en exprimant des réserves sur le bon de livraison soit refuser la commande qui sera alors retournée par le transporteur à la société INTERCHAIS, à ses frais, avec remboursement du montant de la commande à l’acheteur dans un délai de trente jours.

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à la société INTERCHAIS dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Toutefois, il est précisé qu’à compter de la signature par l’acheteur du bon de livraison, la société INTERCHAIS n’est plus responsable des pertes ou détériorations éventuelles des produits.

L’ensemble de ces dispositions, à l’exclusion des frais de livraison, sont applicables en cas de retrait des produits au siège social de la société INTERCHAIS.

 

5.INFORMATIONS LEGALES

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit ans est interdite.

En procédant à une commande  sur le site internet www.interchais.com, l’acheteur reconnait qu’il bénéficie de l’âge légal requis pour contracter.

La société INTERCHAIS rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Pendant la grossesse, la consommation de boissons alcoolisées même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Il convient donc de consommer et d’apprécier les boissons alcoolisées avec modération.

Dans le cadre du traitement des commandes passées via le site www.interchais.com, la société INTERCHAIS est amenée à collecter les données personnelles de l’acheteur.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur ces données qu’il peut exercer par simple demande écrite à la société INTERCHAIS.

 

6.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site www.interchais.com ou de son contenu est strictement interdite.

La société INTERCHAIS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses marques et de son image en général.

La société INTERCHAIS entend également préciser que les photographies présentes sur le site www.interchais.com ayant pour vocation de présenter les produits en vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

7.LITIGES

Tous les litiges qui naitront à l’occasion d’une vente conclue via le site internet www.interchais.com seront soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société INTERCHAIS.


Catégories

Newsletter